Le Conseil d’État donne raison à l’Église

Le Conseil d’État a rendu sa décision ce dimanche et a sommé le gouvernement de revenir dans les trois jours sur sa décision d’interdire les cérémonies religieuses de plus de trente personnes. 

L’Église catholique a enfin pu faire entendre sa voix. Le Conseil d’État s’est prononcé ce dimanche 29 novembre et somme le gouvernement de revenir dans les trois jours sur sa décision de ne pas autoriser plus de 30 personnes à assister simultanément aux cérémonies religieuses au sein des lieux de culte. Il a souligné le « caractère disproportionné » de cette mesure « alors qu’aucune autre activité autorisée n’est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause » et a enjoint le « Premier ministre de modifier sa décision d’autoriser la reprise des cultes à compter du week-end des 28 et 29 novembre dans la limite de trente personnes, et d’appliquer à la participation du public aux cérémonies une jauge de 30 % de la capacité globale d’accueil du lieu de culte concerné, dans les respects des mesures sanitaires ».

Dans un communiqué, la Conférence des Évêques de France (CEF) se réjouit que « le droit a ainsi été rétabli et la raison reconnue ». Les Sages ont estimé « qu’il n’y avait pas de justification à cette interdiction absolue et générale », notent les évêques de France. Ce soir à 18 heures, plusieurs évêques, parmi lesquels Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la CEF, rencontreront le Premier ministre afin d’affirmer leur souhait que soit actée dans les trois jours l’adoption d’une jauge réaliste, comme le prévoyait le protocole sanitaire qu’elle avait déjà présenté.

Tenir compte de la capacité d’accueil de chaque église

Les avocats de la Conférence des évêques de France (CEF), du diocèse de Paris, et de l’association « Pour la messe » avaient en effet dénoncé samedi devant le Conseil d’État la limitation à 30 du nombre de personnes pouvant assister aux cérémonies religieuses, estimant qu’il s’agissait d’une mesure « non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire ». Quatre recours avaient été déposés en urgence contre l’article 47 du décret du 27 novembre 2020 qui interdit les cérémonies religieuses de plus de trente personnes.

Les réactions ne se sont pas faites attendre. Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, qui fait partie de ceux qui ont introduit les recours, s’est réjoui « que soit ainsi reconnu en justice le caractère manifestement illégal de la décision qui avait été prise par le gouvernement, au mépris de la concertation intervenue ». Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre, se félicite quant à lui « de pouvoir entrer dans l’Avent avec des cœurs et des églises accueillants ». Pour l’association « Pour la messe », « cette décision du Conseil d’État vient sanctionner une restriction incohérente et discriminatoire ».

« La CEF considère que le droit a ainsi été rétabli et que la raison a été reconnue. Elle souhaite pour autant que le recours judiciaire reste l’exception dans un réel dialogue dont elle attend la reprise », précise la CEF, qui conclut par ces mots: « Que ce premier dimanche de l’Avent nous prépare à accueillir le Seigneur qui vient ».