Mort de Vincent Lambert, les leçons de cette « affaire »

Enquête 
Vincent Lambert est mort jeudi 11 juillet, ont annoncé ses proches. Après plus de sept ans de procédures judiciaires, l’affaire Lambert a indéniablement pesé dans le débat public sur le traitement des personnes cérébrolésées et la fin de vie.
Loup Besmond de Senneville, 
le 11/07/2019 à 09:19 

Que restera-t-il de ce qui est devenu, au fil des ans, l’« affaire Lambert » ? Le jeudi 11juillet, la famille de Vincent Lambert a annoncé sa mort, près de dix jours après la mise en œuvre de l’arrêt des traitements par le CHU de Reims. Au-delà du combat de cette famille, divisée et surmédiatisée, ce cas particulier a indéniablement pesé dans le champ public, depuis la toute première procédure judiciaire, entamée en 2013. C’est tout le paradoxe de l’affaire Lambert, à la fois éminemment singulière et collective.

D’abord, au fil des années, la trentaine de décisions rendues par la justice a contribué à préciser le droit dans plusieurs domaines. C’est par exemple le cas lorsque le Conseil d’État décide, en 2014, de considérer la nutrition et l’hydratation artificielles comme des « traitements » pouvant donc être arrêtés, une précision par rapport à la première loi Leonetti en vigueur depuis 2005. « Elle a ensuite été prise en compte quelques mois plus tard, lors de la rédaction de la loi Claeys-Leonetti », explique Aline Cheynet de Beaupré, professeure de droit privé à l’université d’Orléans. En 2015, le cas de Vincent Lambert fut d’ailleurs omniprésent lors des discussions de cette loi.

Deuxième point : la décision de ne pas faire du droit à la vie une liberté individuelle, prise fin juin 2019 par la Cour de cassation lors du tout dernier jugement sur l’affaire. Lors de ses réquisitions, le procureur général François Molins s’était inquiété que la reconnaissance d’un tel droit remette en cause la loi sur l’avortement. Enfin, les décisions en matière de tutelle des personnes vulnérables ont aussi été influencées, explique la juriste : « Lorsque la justice a accepté que l’épouse de Vincent Lambert soit sa tutrice, elle a acté une nouveauté. Jusque-là, les juges considéraient plutôt qu’en cas de conflit familial, il était préférable de confier la tutelle à un tiers, comme une association. »

Personne de confiance et rôle de la famille

L’affaire Lambert a aussi posé avec force la question de la place des proches auprès d’un patient n’ayant pas désigné de « personne de confiance » pour prendre des décisions en son nom lorsqu’il n’est pas capable d’exprimer sa volonté. Devait-on s’en remettre à l’épouse ? Aux parents ? En France, la loi ne précise rien sur ce point.

Un frein à la lutte contre l’acharnement thérapeutique ?

Certains craignent en effet que l’affaire Lambert, sa médiatisation et ses multiples recours, donne un « grand coup de frein à la lutte contre l’acharnement thérapeutique », redoute le docteur Bernard Devalois, médecin en soins palliatifs à la Maison de santé protestante Bordeaux-Bagatelle

Vers une réouverture des débats sur l’euthanasie

En réalité, deux types de situations sont prévus par la loi : les personnes en fin de vie et celles dont les traitements sont « disproportionnés » ou aboutissent au « seul maintien artificiel de la vie »« En assimilant l’arrêt des traitements à une euthanasie, comme le font certains, on ouvre une voie royale aux partisans de la légalisation de l’euthanasie comme injection létale », s’inquiète Bernard Devalois.

Ce médecin craint la réouverture prochaine de la loi française sur la fin de vie.