Le secret de la confession (vers la remise en cause du secret de la confession)

Le secret de la confession appartient à la liste des différents secrets professionnels protégés par le droit pénal. Ainsi, les ministres des cultes se doivent de respecter la préservation du secret obtenu en tant que religieux, au risque d’être poursuivis. Néanmoins, l’existence de cette protection est régulièrement contestée lors de faits divers médiatisés, invitant à réfléchir à une telle remise en cause à l’appui de la réalité de la reconnaissance de ce secret comme des impératifs de sa révélation.

François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles & Nathalie de Bremaeker
étudiante du Master 2 Droit privé fondamental, université de Bretagne occidentale

Avertissement

Ceci est une étude juridique et non pas une étude théologique.

« Confessez donc vos péchés les uns aux autres, et priez les uns pour les autres, afin que vous soyez guéris. La prière agissante du juste a une grande efficacité »1. Confesser, du latin chrétien confessus, signifie avouer, reconnaître, admettre2. Cet acte de pénitence consiste à reconnaître ses péchés à autrui, en confession publique ou en confession privée. De nature privée, la confession oblige celui qui recueille l’aveu à ne jamais le révéler. Cet engagement du confesseur appartient aux différents secrets professionnels reconnus. Ainsi, l’aveu auprès d’un prêtre – au sens anthropologique, celui qui est en charge d’une fonction sacrée – des erreurs et des fautes commises, est un sacrement des seules religions chrétienne et judaïque, qui sont dès lors principalement concernées par les problématiques liées au secret confessionnel.

Les confesseurs tenus par cette obligation sont plus largement nommés « ministres du culte ». En effet, la circulaire ministérielle de 2004 relative au secret confessionnel3 les assimile aux ecclésiastiques, prêtres, pasteurs, représentants du culte et autorités religieuses. Pour autant, les représentants des religions chrétienne et judaïque sont plus particulièrement concernés, puisque détenteurs de ce sacrement.

Pour les chrétiens, représentant la première religion en France, aussi lourd que puisse être le secret de ses fautes, le pénitent s’en délivre dans l’absolution. « Bénissez-moi mon père parce que j’ai péché » est la formule usitée lors de la confession auriculaire. Ainsi, le fidèle qui a commis un péché en offensant Dieu, peut obtenir le pardon. L’aveu sacramentel entendu par le prêtre apaise la conscience du pécheur. Après avoir avoué tous ses péchés, le croyant reçoit le pardon. Le prêtre prononce les paroles de l’absolution : « Que Dieu notre Père vous montre sa miséricorde ; par la mort et la résurrection de son Fils, Il a réconcilié le monde avec Lui et Il a envoyé l’Esprit Saint pour la rémission des péchés ; par le ministère de l’Église qu’II vous donne le pardon et la paix. Et moi, au nom du Père et du Fils et du Saint Esprit, je vous pardonne tous vos péchés ». Par cet acte religieux, le secret confié est à jamais scellé.

Toutefois, le péché ainsi confié peut être une faute au sens religieux, mais également au sens juridique. Que penser alors de l’aveu d’un crime ou d’un délit par l’auteur de l’infraction auprès d’une tierce personne, le religieux ? Détenteur d’une information capitale pour aider une victime, dans quelle mesure le confesseur doit-il préserver le secret ainsi confié ? Avec la multiplication, ou la médiatisation, d’affaires dramatiques où le confesseur aurait pu agir et préserver l’intégrité physique ou psychologique des victimes, bien souvent très jeunes, la remise en cause de ce secret de la confession, non expressément prévu par la loi, suscite l’interrogation.

À défaut d’une reconnaissance formelle, les défenseurs du secret de la confession avancent différents arguments, à commencer par l’institution immémoriale. Dans l’Ancien Testament4 (ou la Bible hébraïque), les prophètes demandent aux hommes de se confesser auprès de « prêtres ». Dans le Nouveau Testament, Jésus-Christ donne aux apôtres le pouvoir de pardonner les péchés, « ceux à qui vous pardonnerez les péchés, ils leur seront pardonnés ; et ceux à qui vous les retiendrez, ils seront retenus »5. Les pénitents se confessent pour obtenir l’absolution, le pardon de leurs fautes. Néanmoins, cette absolution n’est pas de droit, le prêtre devant s’assurer de la contrition effective du pécheur, sachant que cette confession est publique, connue de tous.

Les peuples chrétiens considèrent que la confession est une institution divine, non issue de l’Église. Le Concile de Latran IV, en 1215, instaure la confession auriculaire, rite exclusivement catholique. Cette croyance en la confession comme « institution divine », formalisée par le Concile de Trente (plus de trois siècles plus tard) a toujours été une évidence. Ceci explique que l’Église n’ait jamais publié de déclaration, d’explication ou de définition. Aucun hérétique ne l’a reniée, aucun théologien ne l’a discutée, les Pères de l’Église l’ont confortée au fil de leurs écrits6.

Le devoir du confident qui a reçu les révélations est de garder le silence absolu. Pour défendre une liberté intangible et justifier leur obligation de se taire, les prêtres catholiques se réfèrent au droit canonique7 qui pose le principe de l’inviolabilité du secret sacramentel, même si au fil des ans quelques décisions de justice restreignent leur droit au silence. L’Église catholique reste ferme sur le secret de la confession, rappelant que la sanction applicable au confesseur qui le viole8, consiste en son exclusion immédiate de l’Église qui n’envisage aucune remise en question du sceau sacramentel.

Ce secret est un fondement nécessaire à l’ordre social. Selon Émile Garçon9, « le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur, un défenseur, le catholique, un confesseur, mais ni le médecin, ni l’avocat, ni le prêtre ne pourraient accomplir leur mission si les confidences qui leur sont faites n’étaient assurées d’un secret inviolable ». Ainsi, le secret professionnel n’est pas institué pour son bénéficiaire mais « pour le bénéfice du public, c’est-à-dire pour un intérêt général, celui d’une société démocratique »10.

Le secret professionnel, pouvant s’exprimer comme la « rencontre d’une confiance et d’une conscience »11, fait partie intégrante du droit à l’intimité. Il se définit comme l’interdiction faite à celui qui y est soumis de divulguer les informations dont il est dépositaire. Pour que les informations reçues ne puissent être divulguées et ce rite religieux préservé, le secret de la confession doit être protégé (I). Malgré cette protection, le secret peut néanmoins faire l’objet d’une révélation, dont l’opportunité doit être discutée (II).